En vigueur au 30/04/2024

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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales /CGU».

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1-Edition du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet maureen-avec-deux-e.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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L’édition et la direction de la publication du site maureen-avec-deux-e.com est assurée par Maureen REBECCA.

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Identité de l'entreprise : Maureen REBECCA (Entrepreneur Individuel)

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Numéro SIRET : 92323523800014

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Adresse: Lotissement Beauséjour 33670 SADIRAC

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Téléphone: 06.03.31.28.34

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Adresse mail: maureenavecdeuxe@gmail.com

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Photographie : ©Florence ALZONDA

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L'hébergeur du site maureen-avec-deux-e.com est la société WIX, dont le siège social est situé au 19 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS.

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2-Accès au site

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Le site maureen-avec-deux-e.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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3-Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Me Maureen REBECCA pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Me Maureen REBECCA constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, avec autorisation, doit citer l’auteur et sa source.

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4-Responsabilité

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Les sources des informations diffusées sur le site maureen-avec-deux-e.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site maureen-avec-deux-e.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site maureen-avec-deux-e.com ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Le site maureen-avec-deux-e.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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5-Liens hypertextes

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site maureen-avec-deux-e.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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6-Litige – Médiation à la consommation

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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